21 Sep Irrégularités d’attributions : les travaux de la commission ont débuté

Les travaux de la commission d’attribution des postes sur les cas d’attributions irrégulières de contrats annuels ont débuté vendredi 20 septembre et s’achèveront d’ici fin octobre.

Vous pouvez vous référer à cet article pour avoir un rappel historique de ce dossier.

Chaque dossier constitué et examiné

Les plaisanciers ont été ou vont être contactés afin qu’ils produisent s’ils le souhaitent des précisions/compléments sur l’attribution de leur poste. En effet, la Sogeba ne dispose pas toujours d’un autre historique que la simple existence du contrat, certains courriers ayant « disparu » des archives.

La commission a décidé de travailler d’abord en analysant chaque dossier et en le rattachant lorsque c’est possible à une catégorie. L’audit révèle en effet que la plupart des cas peuvent être rattachés à 3 catégories d’irrégularités : attribution d’un poste à un plaisancier inscrit sur liste d’attente mais à qui ce n’était pas le tour, attribution à un plaisancier en 49/51, attribution à un plaisancier pas inscrit sur liste d’attente. Reste une dernière catégorie constituée des cas atypiques.

Des solutions au cas par cas

Une fois que tous les dossiers auront été vérifiés par la commission et classés, la dernière session de la commission, prévue pour fin octobre, décidera des solutions à adopter pour chaque catégorie générale et chaque cas particulier.

Chaque plaisancier concerné sera alors tenu informé des éventuelles décisions prises.

Nous ferons également à l’issue des travaux de la commission un bilan détaillé et chiffré de ses travaux. Les procès verbaux des réunions seront également publiés sur notre site internet dans la page transparence.