24 Oct Conclusions sur les attributions de postes de 2010 à 2019
Les travaux de la commission d’attribution des postes sur les attributions de contrats sur la période 2010-2019 s se sont terminés le 24 octobre 2019. Cette commission a décidé à l’unanimité après de longs débats de prendre acte des cas posant difficulté mais de ne pas sanctionner les plaisanciers concernés.
Rappel du contexte
Fin 2018, M. le maire a reçu un courrier (anonyme) de plaisanciers dénonçant des attributions irrégulières en 2014 sur la panne K. Il a alors demandé à la Sogeba de faire un audit des attributions des nouveaux contrats sur une période plus large.
Cet audit a porté sur la période 2010-2019, l’historique informatique de la Sogeba ne permettant pas de remonter plus loin. Chaque cas a ensuite été analysé par la commission d’attribution des postes, à la lumière des compléments éventuels qu’ont pu apporter les plaisanciers concernés eux-même sur le contexte.
Résultat de l’audit
Voici le résultat de l’audit, validé par la commission d’attribution des postes :
- 35 cas d’attributions de postes annuels à des plaisanciers inscrits sur liste d’attente mais qui n’étaient pas en position d’obtenir un poste.
- 94 cas de transfert du contrat à un copropriétaire minoritaire.
- 10 cas d’attribution non justifiée et n’entrant dans aucun des 2 autres cas.
Il est important de relever que ces chiffres ne correspondent qu’aux plaisanciers encore en poste aujourd’hui au port. 37 dossiers n’ont pas été analysés car il s’agit de plaisanciers ayant quitté entre temps le port de Bandol. On peut donc affirmer qu’il y a eu au total environ 170 cas posant difficulté sur la période.
Décision de la commission
La commission a décidé de prendre acte de ces dossiers et de ne pas « sanctionner » les plaisanciers concernés en ne renouvelant pas leur contrat.
Les discussions furent animées mais un consensus s’est finalement dégagé entre représentants des plaisanciers, de la ville et de la Sogeba, conduisant à un vote unanime. Plusieurs raisons ont conduit à cette décision :
- Tout d’abord, le fait que la Sogeba est en partie responsable de cette situation, car ses dirigeants ont bien signé les contrats annuels concernés.
- Ensuite, dans un certain nombre de cas, les plaisanciers concernés n’ont pas eu conscience de bénéficier d’une attribution problématique. Ils étaient par exemple inscrits depuis longtemps sur liste d’attente et ont pu croire que c’était à leur tour, ou bien ont régularisé un 49/51 parce que la capitainerie le permettait à l’époque et communiquait dessus, y compris en conseil portuaire.
- Enfin, les dossiers posant difficulté se sont déroulés il y a au moins 3 ans. Ne pas renouveler les contrats a des implications très difficiles en pratique à résoudre (quel sort pour ceux inscrits sur liste d’attente et qui en sont sortis lors de l’attribution du contrat ? Les copropriétaires minoritaires qui ont vu le contrat passer à leur nom doivent-ils perdre leur contrat qui est rebasculé sur le majoritaire ? Que feront les plaisanciers de leur bateau ? etc.).
La Sogeba a sa part de responsabilité, mais elle n’est pas seule
On ne peut toutefois pas tenir exclusivement la Sogeba responsable de cette situation. Des pièces et témoignages indiquent que certains plaisanciers ont utilisé ce non-respect de la réglementation à leurs fins, en faisant par exemple payer à un copropriétaire minoritaire le fait de bénéficier du contrat à son nom ou en ayant réclamé directement aux autorités un passe-droit, qui leur a été accordé.
On pourrait longuement disserter sur qui est responsable entre celui qui demande un passe-droit et celui qui l’accorde, mais il ne fait aucun doute que certains plaisanciers ont eu un rôle actif dans l’irrégularité commise.
Il arrive d’ailleurs aujourd’hui encore que des plaisanciers demandent avec insistance un poste à la direction de la Sogeba ou à M. le maire, en mépris de toutes les règles d’attribution. C’est le signe qu’il y a encore de la pédagogie à faire et une confiance à restaurer dans la capacité des instances à faire appliquer les règles.
Des outils pour garantir la transparence et l’équité à long terme
Nous avons mis en place en deux ans tous les outils afin que tout ceci ne puisse plus se produire, quels que soient les dirigeants de la Sogeba. Nous invitons d’ailleurs les plaisanciers et leurs représentants à être très vigilants aux changements/abandons éventuels de ces outils dans le futur :
- Création d’une commission d’attribution des postes, composée notamment des 3 représentants des plaisanciers élus au conseil portuaire, seule compétente pour attribuer de nouveaux contrats annuels et saisonniers aux plaisanciers.
- Publication de la liste d’attente des 4 dernières années (anonymisée et avec numéro de dossier) sur le site internet du port.
- Publication des procès verbaux de la commission d’attribution des postes (les derniers arrivent prochainement).
- Numérisation de la liste d’attente, qui était auparavant gérée sur des registres papiers. Les positions sont figées et ne peuvent être modifiées manuellement en capitainerie.
- Application stricte des règles de renouvellement d’inscription sur liste d’attente : 31 mars au plus tard, par recommandé uniquement.
Cette transparence sur les attributions est le seul moyen de garantir à chacun qu’il est traité de manière juste, dans le respect d’une réglementation qui s’applique de la même manière à tous.
Et les plaisanciers sur liste d’attente dans tout cela ?
Ceux-là seront peut-être déçus des conclusions de la commission car ils sont les véritables victimes dans ces dossiers, mais nous espérons qu’ils comprendront la logique de la commission et les raisons l’ayant poussé à faire ce choix.
Toutefois, le port a décidé en parallèle de faire un effort d’attributions de postes à la liste d’attente cette année.
Ainsi, nous allons attribuer prochainement environ 25 postes. C’est le résultat du nouveau règlement portuaire et de la politique menée depuis 2 ans consistant à appliquer la réglementation portuaire de manière plus stricte, ce qui a permis de faire partir un certain nombre de bateaux-ventouses du port.