AOT professionnelles

Lorsque la Sogeba, gestionnaire du port de Bandol, dispose de postes d’amarrage qu’elle entend mettre à disposition par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable en vue d’une exploitation économique, elle les attribue via une procédure imposée par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Au travers de cette procédure de consultation préalable, la Sogeba se fixe alors comme objectif d’assurer la diversité des acteurs présents et des activités économiques exercées sur le port de Bandol afin de renforcer son attractivité et celle de la commune de Bandol.

Cliquez ici pour consulter la liste des AOT pour 2022 faisant l’objet d’une publicité sans mise en concurrence.

Lots objet de la consultation

Une consultation est en cours du 31 mai 2024 jusqu’au 1er juillet 2024. Les détails, et notamment le dossier d’appel à candidature, peuvent être consultés à cette adresse