12 Nov Calendrier des prochains mois pour les garanties d’usage

La liste d’attente pour une garantie d’usage a ouvert le 12 octobre dernier, et nous entrerons prochainement dans la phase d’attribution. Voici le calendrier des prochains mois.

Les premières garanties d’usage seront créées et attribuées dans le courant du mois de décembre 2021 et débuteront officiellement le 1er juillet 2022, pour se terminer le 30 juin 2032.

Les amodiations se terminant le 31 décembre 2021, trois situations sont possibles d’ici le 1er juillet 2022 :

• Les amodiataires bénéficiaires d’une garantie d’usage pourront bénéficier de contrats mensuels jusqu’au début de leur garantie d’usage le 1er juillet 2022. Ainsi, ils pourront rester au port sans interruption. Ces contrats mensuels seront pour des postes de la dimension actuelle de leur amodiation, et non de la future garantie d’usage.
• Les amodiataires non bénéficiaires d’une garantie d’usage disposeront s’ils le souhaitent d’un délai pour quitter le port : des contrats mensuels de la dimension actuelle de leur amodiation pourront leur être attribués jusqu’au 31 mars 2022 au plus tard. A cette date, ils devront dans tous les cas quitter le port.
• Les plaisanciers qui n’ont pas encore de contrat au port et bénéficiaires d’une garantie d’usage auront leur poste à compter du 1er juillet 2022.

Ce mécanisme de transition permettra non seulement de donner un délai supplémentaire aux bateaux devant quitter le port, mais également de mener les travaux maritimes nécessaires afin de pouvoir fournir au 1er juillet aux bénéficiaires d’une garantie d’usage un poste correspondant à la dimension de celle-ci.