Conseil portuaire
Rôle et fonctionnement
Le conseil portuaire est un organe consultatif. Il est défini à l’article R*141-1 du Code des ports maritimes :
Le conseil est donc consulté pour tous les sujets relatifs au port. Il se réunit au moins deux fois par an, en séances non publiques.Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers.
Composition
La majorité des membres du conseil portuaire sont désignés pour 5 ans, à l’exception des représentants des navigateurs de plaisance qui sont élus lors des élections du CLUPP.
Le conseil est composé de :- Un président.
- Un représentant du concessionnaire.
- Un représentant du personnel communal.
- Un représentant du personnel du concessionnaire.
- Un représentant des pêcheurs.
- Trois représentants des navigateurs de plaisance.
- Trois représentants des services nautiques, construction, réparations et associations sportives et touristiques liées à la plaisance.
- Un représentant du Conseil Général du Var.
- Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var.
La liste des membres actuels peut être consultée sur l’arrêté de nomination disponible sur cette page.