05 Avr Election de vos représentants au CLUPP le 10 mai 2022
Les mandats des 3 représentants des plaisanciers au CLUPP arrivent à leur terme d’ici quelques semaines. Deux arrêtés viennent d’être pris par M. le maire qui fixent les modalités et la date des nouvelles élections au mardi 10 mai 2022. Afin de voter à ces élections, par correspondance ou physiquement, vous devez être inscrit sur la liste du CLUPP. Voici la procédure.
A quoi sert le CLUPP ?
Le comité local des usagers du port de plaisance est défini par l’article R5314-19 du code des transports : « Le comité local des usagers permanents du port comprend les titulaires d’un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois délivré par le gestionnaire du port. Leur liste est tenue à jour par le gestionnaire du port. L’inscription sur la liste s’effectue sur la demande de l’intéressé assortie des justifications appropriées. Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port. »
Le CLUPP est une instance obligatoire, indépendante de toute association, qui élit ses 3 représentants au conseil portuaire tous les 5 ans. Les membres reçoivent chaque année (hors Covid-19…) une convocation à l’assemblée du CLUPP où leur sont présentés le budget du port et de la Sogeba, les projets à venir, et où ils peuvent poser des questions au concessionnaire.
Les 3 représentants des plaisanciers élus par le CLUPP sont membres du conseil portuaire, instance principale de consultation pour tout ce qui concerne le port. Ils sont également membres de la commission d’attribution des autorisations d’amarrage.
Comment s’inscrire sur la liste du CLUPP ?
Tout plaisancier du port de Bandol titulaire d’un contrat de plus de 6 mois sur l’année civile peut s’inscrire gratuitement sur la liste du CLUPP. Cela concerne donc toutes les personnes disposant d’un contrat annuel au port public. Les plaisanciers bénéficiaires d’un contrat de garantie d’usage dont le poste sera mis à disposition à compter du 1er juillet 2022 peuvent également s’inscrire dès à présent et pourront voter le 10 mai 2022.
L’inscription se fait par lettre recommandée avec accusé réception adressée à SOGEBA, Capitainerie du Port 6 Quai du Port 83 150 Bandol (cachet de l’accusé réception faisant foi), ou lettre remise en mains propres contre récépissé à la capitainerie, ou par message électronique adressé à clupp@portbandol.fr
Seuls les usagers du port inscrits sur la liste du Comité local des usagers permanents du port de plaisance de Bandol onze jours avant la date du scrutin, soit avant le 29 avril 2022 à 17H00, pourront participer au vote.
Peut-on voter par correspondance ?
Oui c’est possible. La liste des binômes de candidats, une enveloppe extérieure, une enveloppe intérieure et des bulletins de vote seront transmis à l’ensemble des inscrits au CLUPP au moins sept jours avant l’élection.
Chaque électeur aura alors la possibilité d’adresser ou déposer, sous double enveloppe, les trois bulletins de binômes de candidats choisis à la capitainerie du port.
L’enveloppe extérieure devra porter la mention « Élection des représentants des navigateurs de plaisance au Conseil portuaire ». L’envoi devra impérativement être accompagné de la copie d’une pièce d’identité qui ne devra pas être inséré dans l’enveloppe contenant les bulletins de vote. Seules seront prises en compte les enveloppes reçues ou déposées avant le 10 mai 2022 à 12h00 à la capitainerie du Port.
Comment se déclarer candidat aux élections ?
Les usagers régulièrement inscrits sur la liste du Comité local des usagers permanents du port de plaisance de Bandol désirant se porter candidats à l’élection devront se déclarer en binôme (un titulaire, un suppléant) par lettre recommandée avec accusé réception adressée à Commune de Bandol, Service Juridique, Hôtel de Ville – 83 150 Bandol avant le 22 avril 2022 à 23H59 (cachet de l’accusé réception de la poste faisant foi).