08 Oct La liste d’attente pour obtenir une garantie d’usage ouvre le mardi 12 octobre

A compter de mardi 12 octobre, toutes les personnes intéressées par une garantie d’usage doivent s’inscrire sur la liste d’attente dédiée. Cela concerne les amodiataires (titulaires d’un droit de priorité ou non), mais également les plaisanciers qui n’ont actuellement pas de place au port. Il est donc obligatoire de vous inscrire sur cette liste d’attente pour obtenir une garantie d’usage, quel que soit votre statut.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée dessus, accompagné d’un chèque de 30 euros, d’une copie de votre pièce d’identité et éventuellement de votre contrat d’amodiation si vous êtes titulaire du droit de priorité (si vous ne le retrouvez pas, pas de panique, votre dossier ne sera pas rejeté pour autant).

La liste d’attente ouvrant à compter du 12 octobre 2021, le formulaire ne doit pas nous arriver avant en capitainerie : votre inscription serait rejetée. Attention également : seul le formulaire envoyé en recommandé avec AR est accepté. Tout autre moyen entrainerait le rejet de votre demande (pas de dépôt en mains propres, pas d’email, pas de courrier sur papier libre etc..). Si vous n’avez pas d’imprimante, le formulaire est disponible en capitainerie, mais vous devrez nous l’envoyer dans tous les cas en recommandé.

Attributions de garanties d’usage

Une fois les inscriptions reçues, le conseil portuaire se réunira début novembre et procèdera à la création des garanties d’usage, puis la Sogeba procèdera aux attributions, vérifiées par la commission d’attribution des postes.

Les garanties d’usage attribuées courant novembre débuteront au premier semestre 2022 pour une durée d’au moins 10 ans. En fonction du nombre de demandes et des catégories de postes demandés, nous serons peut-être en mesure de proposer aux plaisanciers qui le souhaitent une durée plus longue. Nous communiquerons à ce sujet une fois que nous aurons une vision plus claire des demandes, lorsque la liste d’attente sera ouverte et aura reçu ses premiers inscrits.

Pour davantage de détails sur les garanties d’usage, nous vous invitons à consulter la page dédiée.