01 Oct Quasi-régie, garanties d’usage et tarifs portuaires

Vendredi 1er octobre 2021 s’est tenu un conseil municipal dédié au port. Différents sujets importants ont été abordés à cette occasion : quasi-régie, règlement portuaire, garanties d’usage et tarifs portuaires.

Nouvelle quasi-régie

Ce conseil municipal a acté la résiliation de la quasi-régie actuelle et l’adoption d’une nouvelle convention de quasi-régie, qui devrait être signée entre M. le maire et le président de la Sogeba mardi 4 octobre après que le conseil d’administration de la Sogeba ait délibéré. La quasi-régie est le contrat par lequel la commune confie à la Sogeba la gestion du port de plaisance. Cette nouvelle convention intègre quelques modifications d’importance :

• Le contrat court désormais jusqu’en 2039, ce qui sécurise la gestion du port à long terme.
• La grande majorité des travaux, y compris ceux d’infrastructure, revient désormais à la Sogeba. Ils étaient auparavant à la charge de la commune. Le mécanisme de quasi-régie fait que la commune garde un fort contrôle des projets.
• En contrepartie, la redevance versée annuellement par la Sogeba à la commune diminue.
• Le périmètre portuaire est légèrement agrandi, avec en particulier l’intégration du parking du stade en vue de la construction du pôle nautique.
• La commune autorise la Sogeba à commercialiser des garanties d’usage afin de financer les ouvrages portuaires nouveaux.
• Les travaux prévus dans le cadre de cette convention sont très importants à l’échelle du port : ce sont près de 50 millions d’euros qui vont être investis sur la durée du contrat pour construire,  faire évoluer et moderniser les installations portuaires.

Règlement de police et règlement général

Le précédent règlement de police portuaire a été scindé en 2 documents pour plus de lisibilité : d’un côté, le règlement de police (sans ajout par rapport au précédent règlement), et le règlement général qui intègre les modalités d’occupation et d’attribution des postes d’amarrage. C’est ce règlement qui précise notamment les règles relatives aux garanties d’usage.

Création de garanties d’usage

La Sogeba est désormais autorisée à commercialiser des garanties d’usage. Le fonctionnement de la liste d’attente, des attributions et de l’occupation est défini dans le règlement général et le contrat de garantie d’usage, mais nous vous conseillons également de vous référer à la page dédiée aux garanties d’usage qui fait une synthèse des règles applicables et des étapes à venir sous forme de questions / réponses.

Tarifs portuaires 2022

Les tarifs portuaires pour 2022 ont été votés. Après 7 années de stabilité, ils connaitront une hausse en 2022. Elle se justifie par des charges supplémentaires pour la Sogeba et s’inscrivent dans l’équilibre global du nouveau contrat de quasi-régie. Cette tarification devrait permettre de stabiliser les tarifs sur la durée du contrat de quasi-régie et de maintenir leur compétitivité. En effet, à ce niveau de tarif, nous restons 37% moins cher pour le tarif annuel que la moyenne des ports importants de la zone (Sanary, Hyères, Toulon, Le Lavandou…).