Sogeba

Gestion du port par contrat de quasi régie

La Sogeba (pour Société de Gestion du port de Bandol) est une société d’économie mixte locale, qui gère le port de Bandol via une convention de quasi-régie signée avec la commune de Bandol.

La quasi-régie est un mécanisme juridique prévu par l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Il s’agit d’un contrat par lequel la commune confie la gestion du service public du port à une entité sur laquelle elle exerce un contrôle identique à celui qu’elle peut exercer sur ses propres services. La SOGEBA répond à cette définition notamment parce que la ville de Bandol en est le principal actionnaire. La délégation de service public confiée à la Société de Gestion de Bandol (SOGEBA) s’achevait au 31 décembre 2015. Elle avait été exceptionnellement prolongée d’un an. Au 1er janvier 2017, un autre mode de gestion devait donc être mis en place. Ce mode de fonctionnement a divers avantages :

• Maintien de la Société de Gestion de Bandol (Sogeba) comme gestionnaire du port, sans mise en concurrence avec un autre acteur économique.
• Maintien des règles spécifiques d’une Société d’Economie Mixte (SEM) pour la gestion d’un service public. Par exemple : comptabilité privée, règles plus souples pour la commande publique.
• Maintien du personnel avec le même régime et la même convention collective.
• Pérennisation du savoir-faire du personnel de la Sogeba.

Actionnariat

La Sogeba est une société d’économie mixte, elle dispose donc d’actionnaires à la fois publics et privés. Son capital est majoritairement détenu par la ville de Bandol, représentée par le maire.

Conseil d’administration

La Sogeba dispose d’un conseil d’administration dont la majorité des membres sont désignés par la commune de Bandol, après délibération en conseil municipal. Le président de la Sogeba est élu par le conseil d’administration parmi les administrateurs. La liste des administrateurs peut être téléchargée sur cette page.